Les conditions générales de
ventes du site http://www.digicom.fr sont
conclues entre, d'une part, la société
Digicom enregistrée sous le numéro
RCS Pontoise 491 843 868 dont le siège
social se situe au 19, avenue du lycée 95330
DOMONT, et, d'autre part, les personnes souhaitant
effectuer un achat via le site Internet http://www.digicom.fr.
Les présentes conditions générales
de vente et tarifs s'appliquent à toutes
commandes passées sur le site Internet
http://www.digicom.fr, qui se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
Clause N°1 : Produits
Les produits du site http://www.digicom.fr
sont neuf et garanti par les constructeurs.
Les photos et spécifications des produits
sont non contractuelles et elles ne sont données
qu'à titres indicatifs et peuvent être
modifiées sans préavis.
Tous les produits proposés sur le site
http://www.digicom.fr sont en principe disponible
chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui
nous permet d'assurer une livraison rapide
de vos commandes. En cas de non disponibilité
sur un produit commandé ou d'un délai
que le client jugera trop long, nous lui proposerons
un produit de remplacement ou il aura toute
la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité
d'annuler intégralement ou partiellement
la commande.
Clause N°2 : Prix
Les prix qui vous sont proposés sur
le site http://www.digicom.fr sont des prix en euro,
TVA à 19,6% comprise et hors frais
de livraison.
http://www.digicom.fr se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment
mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande,
sous réserve de disponibilité
à cette date.
Clause N°3 : Commande
Le client a la possibilité de passer
sa commande en ligne sur le site Internet
http://www.digicom.fr
- Par Internet : http://www.digicom.fr
- Par courrier : Digicom - 19, avenue du lycée
- 95330 DOMONT
- Par téléphone : 0879287815
(coût d'un appel local)
- Par fax : 0139910401
Toute
commande vaut acceptation des prix et description
des produits disponibles à la vente
Mode de paiement sur le site http://www.digicom.fr
:
- Carte Bancaire (paiement sécurisé)
: Visa, CB, Master Card,
- Par chèque
- Par mandat postal
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation
par courrier électronique (E-mail).
Certaines commandes doivent faire l'objet
de contrôle de la part de notre service
vérification. Vous serez dans ce cas
prévenu par mail des documents justificatifs
à envoyer afin d'obtenir la validation
définitive de votre commande.
http://www.digicom.fr se réserve le droit
d'annuler la commande en cas de non réception
des ces documents justificatifs ou de réception
de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque
ou mandat cash ne sera traité qu'à
réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera
accompagnée d'une facture.
Clause N°4 : Livraison
Les délais de livraison (de 24 à
72H en moyenne) dépendent directement
de la disponibilité des produits.
Les colis sont assurés systématiquement.
Ils voyagent à nos risques et périls
et non les vôtres. Les commandes sont
acheminées par La Poste (Colissimo
suivie entreprise).
La livraison peu s'effectuer à partir
du moment ou l'acheteur s'est acquitté
de l'intégralité de sa facture.
Vous
êtes invité à vérifier
la marchandise lors de livraison de votre
colis. Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que
le client a signé le bon de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés
qu'à titre indicatif et ne peuvent
donner lieu, de la part de l'acheteur, ni
à l'annulation de la commande ni à
une demande de dommages-intérêts
en cas de retard dû à un quelconque
événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons
de vérifier auprès de votre
bureau de poste que le colis n'est pas en
instance, puis le cas échéant
de nous signaler ce retard en nous appelant
par téléphone au 0879287815
(coût d'un appel local) ou en nous envoyant
un courrier électronique à livraison@digicom.fr.
Nous contacterons alors La Poste pour faire
démarrer une enquête qui peut
durer jusqu'à 21 jours ouvrés
à compter de la date de sa déclaration.
Si l'enquête n'aboutit pas dans un délai
de 21 jours ouvrés, La Poste considère
le colis comme perdu. Nous vous renverrons
un produit de remplacement à nos frais.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé
(présence du ruban adhésif jaune
"La Poste ") il est impératif
que le client fasse établir par le
bureau de Poste dont il dépend un "constat
de spoliation " (constat 170) afin que
http://www.digicom.fr puisse ouvrir une enquête
et une procédure d'indemnisation.
Clause N°5 : SAV
& Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie
constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la
garantie des produits il convient impérativement
de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la
garantie :
--L'utilisation anormale ou non conforme des
produits, suivant la notice d'utilisation
fournie avec les produits
commandés par le constructeur.
--Le non respect des consignes de montage
--La détérioration du scellé
de garantie
--Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
--Les pannes liées aux accessoires
non d’origine et leurs conséquences
--Tout retour de produit en SAV doit comporter
la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre
explicative de la panne destiné au
constructeur et doit être effectué
franco de port.
Clause
N°6 : Rétractation
et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article
L.121-16 du Code de la Consommation, le client
dispose à compter de la livraison d'un
délai de 7 jours ouvrables pour retourner
le produit commandé aux fins d'échange
ou de remboursement.
Tout retour de produit doit comporter la photocopie
de la facture ainsi qu'une lettre explicative
(en recommandé avec accusé de
réception) et doit être effectuée
franco de port à l'adresse suivante
:
Digicom 19, avenue du lycée 95330 DOMONT.
Comme les frais et risques de retour demeurent
à la charge de l'acheteur, nous vous
conseillons donc d'assurer vos expéditions
à la valeur de votre facture. Le produit
retourné devra impérativement
l'être dans son emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires
et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement,
celui-ci sera effectué dans les 30
jours après la réception par
la société Digicom des produits.
Les produits retournés incomplets,
mal conditionnés ou endommagés(trace
de montage, fil coupé, salis, usagé,
etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un
remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera
accepté quel qu'en soit le motif.
Clause
N°7 : Coordonnées
du service client
Service Client :
Digicom
19, Avenue du lycée - 95330 DOMONT
Téléphone : 0879287815 (coût
d'un appel local)
Fax : 0139910401
Clause N°8 : Réserve
de propriété
La société Digicom conserve
la propriété des produits commandés
jusqu'au paiement intégral de la facture
par le client conformément à
la loi n°90.335 du 12 mai 1980.
Clause N°9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes
à la législation française
en vigueur.
La société Digicom ne pourrait
être tenue responsable de la mauvaise
utilisation des produits vendus sur son site.
http://www.digicom.fr ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe
naturelle, guerre, grève totale ou
partielle notamment des services postaux et
moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être
tenus comme responsables des délais
de certaines stations techniques agrées
par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront
en aucun cas un échange standard on
un dédommagement quelconque.
Les photos et spécifications des produits
sont non-contractuels, ne sont données
qu'à titre indicatif. Pour toutes informations
complémentaires sur une fiche produit
nous vous invitons à nous contacter
au : 0879287815 (coût d'un appel local).
Clause N°10 : Informatique
et liberté
Le client dispose à tout moment, à
travers son compte (sous la rubrique du menu
"mon compte"), d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent selon
l'article 34 de la loi "Informatiques
et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par courrier
électronique (E-mail) ou sur le formulaire
de contact du site http://www.digicom.fr ne
seront pas traitées.
Il est à noter que le site http://www.digicom.fr
est déclaré à la CNIL
sous le n° 1203809.
|