Clause N°1 : Produits
Les produits du site http://www.digicom.fr sont neuf et garanti par les constructeurs.
Les photos et spécifications des produits sont non contractuelles et elles ne sont données qu'à titres indicatifs et peuvent être modifiées sans préavis.
Tous les produits proposés sur le site http://www.digicom.fr sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande.

Clause N°2 : Prix
Les prix qui vous sont proposés sur le site http://www.digicom.fr sont des prix en euro, TVA à 19,6% comprise et hors frais de livraison.
http://www.digicom.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause N°3 : Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet http://www.digicom.fr
- Par Internet : http://www.digicom.fr
- Par courrier : Digicom - 19, avenue du lycée - 95330 DOMONT
- Par téléphone : 0879287815 (coût d'un appel local)
- Par fax : 0139910401

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
Mode de paiement sur le site http://www.digicom.fr :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé) : Visa, CB, Master Card,
- Par chèque
- Par mandat postal
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique (E-mail). Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
http://www.digicom.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Clause N°4 : Livraison
Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par La Poste (Colissimo suivie entreprise).
La livraison peu s'effectuer à partir du moment ou l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.

Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 0879287815 (coût d'un appel local) ou en nous envoyant un courrier électronique à livraison@digicom.fr.
Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête n'aboutit pas dans un délai de 21 jours ouvrés, La Poste considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du ruban adhésif jaune "La Poste ") il est impératif que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation " (constat 170) afin que http://www.digicom.fr puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Clause N°5 : SAV & Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :
--L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation    fournie avec les produits commandés par le constructeur.
--Le non respect des consignes de montage
--La détérioration du scellé de garantie
--Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
--Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
--Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une    lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué franco de    port.

Clause N°6 : Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative (en recommandé avec accusé de réception) et doit être effectuée franco de port à l'adresse suivante :
Digicom 19, avenue du lycée 95330 DOMONT.
Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours après la réception par la société Digicom des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Clause N°7 : Coordonnées du service client
Service Client :
Digicom
19, Avenue du lycée - 95330 DOMONT
Téléphone : 0879287815 (coût d'un appel local)
Fax : 0139910401

Clause N°8 : Réserve de propriété
La société Digicom conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.

Clause N°9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Digicom ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
http://www.digicom.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard on un dédommagement quelconque.
Les photos et spécifications des produits sont non-contractuels, ne sont données qu'à titre indicatif. Pour toutes informations complémentaires sur une fiche produit nous vous invitons à nous contacter au : 0879287815 (coût d'un appel local).

Clause N°10 : Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte"), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par courrier électronique (E-mail) ou sur le formulaire de contact du site http://www.digicom.fr ne seront pas traitées.
Il est à noter que le site http://www.digicom.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 1203809.